Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme VolyClub, éditée par Evoris. En créant un compte, vous acceptez intégralement ces CGU.
2. Accès au service
VolyClub est accessible à toute personne physique majeure ou association régulièrement déclarée. L'inscription est gratuite pour le plan Free. Des fonctionnalités avancées sont disponibles via abonnement payant (Pro, Pro Max).
3. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les actions effectuées sous votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4. Utilisation acceptable
Il est interdit de :
- Utiliser le service à des fins illicites ou frauduleuses
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Publier des contenus offensants, discriminatoires ou illégaux
- Usurper l'identité d'une autre personne ou organisation
5. Abonnements et paiements
Les abonnements payants sont facturés mensuellement ou annuellement via Stripe. Tout mois commencé est dû. Vous pouvez résilier à tout moment ; votre accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de VolyClub (marque, interface, code, contenus) sont la propriété d'Evoris. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
7. Limitation de responsabilité
VolyClub est fourni "en l'état". Evoris ne saurait être tenu responsable des interruptions de service, pertes de données ou dommages indirects résultant de l'utilisation du service.
8. Résiliation
Evoris se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.